Comment changer Syndic

CAS 1 : Nous allons avoir une assemblée générale et le point « Renouvellement du mandat du syndic » ne figure pas à l’ordre du jour

Si votre syndic ne fait pas figurer ce point à l’ordre du jour c’est que son mandat a une durée de plus de 1 an (mais jamais au-delà de 3 ans qui est la durée maximale d’un mandat de syndic). ATTENTION qu’un mandat de syndic ne peut pas non plus être reconduit tacitement ! Si tel devait être le cas, le contrat entre le syndic et l’association des copropriétaires est caduque et pourra être rompu à tout moment sans indemnité.

Reportez-vous au CAS 4.

Article 3.89 § 1^er du Code Civil : […] Le mandat du syndic ne peut excéder trois ans, mais peut être renouvelé par décision expresse de l’assemblée générale. Le seul fait de ne pas renouveler ce mandat ne peut donner lieu à une indemnité.

CAS 2 : Nous allons avoir une assemblée générale et le point « Renouvellement du mandat du syndic » figure à l’ordre du jour

Soyez prudent : il s’agit d’un point de « renouvellement de mandat » et non de « nomination d’un syndic », ce qui signifie que :

Si l’assemblée générale vote majoritairement (plus de la moitié) CONTRE le renouvellement de mandat : Vous n’avez plus de syndic ! Reportez-vous au CAS 5;
Si l’assemblée générale vote majoritairement (plus de la moitié) POUR le renouvellement de mandat : Votre syndic actuel reste en place, il fera resigner dés lors un acte de renouvellement de mandat ou un nouveau mandat pour une durée de 1 à 3 ans.

CAS 3 : Nous allons avoir une assemblée générale et le point « Nomination du syndic » figure à l’ordre du jour

Dans ce cas, il suffit de voter pour l’offre de mission de syndic que l’assemblée générale désire à une majorité de plus de la moitié des copropriétaires présents ou représentés.

CAS 4 : Nous voulons changer de syndic et le syndic actuel est toujours en place et aucune AG n’est prévue ou cette dernière est déjà passée

Rassemblez des devis (deux minimums) et transmettez-les à votre syndic actuel en lui adressant une requête en convocation d’assemblée générale extraordinaire (à faire signer par 1/5^ème des copropriétaires) avec le point « nomination du syndic » à l’ordre du jour.

A partir de la réception de la requête, votre syndic aura 30 jours pour CONVOQUER l’assemblée générale extraordinaire (pour la convoquer, non pour la tenir !).

Si votre syndic reste en défaut de convoquer cette assemblée générale dans le délai mentionné, l’une des personnes qui a cosigné la requête peut la convoquer.

Si vous n’avez pas les coordonnées des autres copropriétaires, demandez-les au syndic : il est dans l’obligation légale de vous les donner à première demande. Votre syndic ne peut en aucun cas se réfugier derrière un quelconque Règlement Général de Protection des Données au vu que ce règlement est Européen et que la loi nationale qui concerne les copropriétés est une loi impérative et donc AU-DESSUS DES LOIS EUROPENNES !

Article 3.87 § 2 du Code Civil : Le syndic tient une assemblée générale au cours de la période fixée par le règlement d’ordre intérieur ou chaque fois qu’une décision doit être prise d’urgence dans l’intérêt de la copropriété.

Sans préjudice de l’alinéa 1er, le syndic tient une assemblée générale sur requête d’un ou de plusieurs copropriétaires qui possèdent au moins un cinquième des parts dans les parties communes. Cette requête est adressée au syndic par envoi recommandé et celui-ci adresse la convocation aux copropriétaires dans les trente jours de la réception de la requête.

Si le syndic ne donne pas suite à cette requête, un des copropriétaires qui a cosigné la requête peut convoquer lui-même l’assemblée générale.

Article 3.89 § 5 du Code Civil : Quels que soient les pouvoirs qui lui sont conférés par le règlement d’ordre intérieur, le syndic est chargé de tenir à jour la liste et les coordonnées des personnes en droit de participer aux délibérations de l’assemblée générale et de transmettre aux copropriétaires, à première demande et au notaire s’il en fait la demande au syndic, dans le cadre de la transcription d’actes qui sont transcrits dans les registres du bureau compétent de l’Administration générale de la Documentation patrimoniale conformément à l’article 3.30, les noms, adresses, quotes-parts et références des lots des autres copropriétaires;

CAS 5 : Nous n’avons plus de syndic !

Vous avez dés lors le choix :

Le conseil de copropriété OU le président de la dernière assemblée générale OU un ou plusieurs copropriétaire(s) ayant au moins un cinquième des quotes-parts dans les parties communes peuvent convoquer une assemblée générale aux fins de nommer un nouveau syndic;
Un des copropriétaires peut saisir la justice de paix aux fins de nommer un nouveau syndic ;
Un des copropriétaires peut procéder à une procédure écrite aux fins de nommer un nouveau syndic ;

Article 3.87 § 2 du Code Civil : […] A défaut d’un syndic, le conseil de copropriété ou, à défaut, le président de la dernière assemblée générale ou, à défaut, un ou plusieurs copropriétaires possédant au moins un cinquième des quotes-parts dans les parties communes peuvent convoquer l’assemblée générale aux fins de nommer un syndic.

Changement de Syndic